Conditions Générales
1. Il est explicitement entendu que du fait de sa commande, le client accepte toutes les conditions générales précisées ci-après. Ces conditions générales sont valables pour tous contrats conclus avec nous et exécutés par nous. Des conditions non conformes aux présentes n’auront de valeur que lorsqu’elles sont prévues dans un écrit émanant de notre société. Des comportements dérogatoires de notre par ou acceptés par le client même si cela se passe à plusieurs reprises ne donnent au client aucun droit de s’en référer et ne constituent dès lors aucun droit acquis. Des conditions dérogatoires sur les bons de commande de nos clients sont expressément reconnues comme non valables. A contrario, ils reconnaissent les présentes conditions générales comme étant les règles régissant le contrat entre le client et nous.
2. Des indications ou des prix indiqués dans les catalogues, dépliants, tarifs, etc. doivent être considérés comme étant des informations. Les prix facturés sont toujours les prix du jour.
3. Les marchandises des commandes passées par le client et acceptées par nous, doivent être enlevées, dans le délai convenu. En cas de non-enlèvement des marchandises nous nous réservons le droit d’une part de dissoudre entièrement ou partiellement le contrat de vente à charge de l’acheteur qui-le cas échéant- devra payer une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% sur les prix des marchandises, TVA incluse, ou, d’autre part, de contraindre l’acheteur à prendre possession des marchandises.
4. S’il nous apparaît que le crédit du client se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre le client et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de relus du client, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.
5. Les marchandises sont considérées comme étant vendues, délivrées et acceptées dans nos magasins. Les marchandises sont dès lors transportées aux frais et aux risques du client, mème si elles sont transportées franco, fob ou cif.
6. Les dates de livraison sont toujours communiquées au client à titre d’information. Aucun retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts ou à une résiliation de la convention d’achat/vente à notre tort. En cas de force majeure nous sommes déchargés de notre obligation de livraison, sans indemnité.
7. Pour des commandes et des livraisons au-dessous de 124 Eur hors TVA, nous sommes obligés de compter en plus une somme forfaitaire de 13 Eur hors TVA, pour des frais d’administration, ainsi que les frais éventuels de transport.
8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les accomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
9. En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l’acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
10. Toutes plaintes concernant la non-conformité des livraisons ou des factures doivent être faites endéans les 8 jours à partir de la livraison/envoi de la facture. Des plaintes concernant des quantités doivent être formulées au moment de la livraison/acceptation. Toute plainte formulée hors de ces délais est considérée comme non recevable. Toutes plaintes doivent être formulées par une lettre recommandée. Si des plaintes sont considérées comme fondées, notre responsabilité se limitera au remplacement des marchandises non conformes, sans qu’aucune indemnité ne soit due. La transformation des marchandises implique qu’elles doivent être considérées comme ayant été acceptées par le client, même pour des vices cachés. Des plaintes pour non-conformité, après transformation, ne sont dés lors pas recevables.
11. Le paiement des factures doit s’effectuer à notre siège à la date d’échéance convenue. Les factures sont payables au comptant endéans les 8 jours si une date déchéance n’est pas stipulée. Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse. A défaut de paiement à la date d’échéance un intérêt moratoire de 12 % l’an sera du de plein droit et sans mise en demeure, toujours à compter de la date de la facture, sur le montant en principal y compris la TVA.
12. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
13. En cas de non-exécution de ses obligations y compris le non-paiement ou le paiement tardif, le client devra payer de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 15% sur la somme en principal, TVA incluse, avec un minimum de 50 Eur et un maximum de 2975 Eur.
14. En cas d’inexécution par le client de ses obligations, le contrat pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.
15. Le tirage des traites n’entraîne pas novation. Ceci implique que, malgré ce tirage de traites, les conditions générales restent intégralement et entièrement en vigueur. Des traites peuvent être admises en paiement pour autant qu’elles soient acceptées par le tiré et avalisées par un tiers solvable dans le cas où le tiré est une personne morale. L’échéance de ces traites n’excédera pas 90 jours. En tous cas l’acheteur devra prendre en charge les frais d’escompte, frais qui lui seront calculés séparément.
16. En cas de contestation, les tribunaux de Bruges ou les tribunaux du domicile du client, à notre choix, sont seuls compétents. En tout cas, lors d’une contestation, le client devra nous citer devant les tribunaux de Bruges.
